CONDITIONS D’UTILISATION
1. Généralités
Le présent site internet (ci-après “le Site”) est exploité par NataNova, 2822 Courroux (ci-après “l’Entreprise”).
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que l’achat des produits proposés.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter et de vendre les créations de bijoux et accessoires réalisés à la main par NataNova.
Les informations et visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister entre les photos et les produits livrés.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photos, logos, graphismes, design, produits, noms, marques) est la propriété exclusive de NataNova, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, au respect d’autrui et à ces conditions.
Il est interdit d’utiliser le Site pour :
-
Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
-
Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à ses parties protégées ;
-
Extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation.
L’Entreprise se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
5. Responsabilité
L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir un accès sécurisé et continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
-
d’interruptions temporaires du service,
-
de défaillances techniques,
-
ou de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Entreprise décline toute responsabilité pour les liens externes qui pourraient être proposés sur le Site.
6. Protection des données
Les données personnelles collectées via le Site (commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, la relation client et la communication de l’Entreprise.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
Pour plus de détails, veuillez consulter la section Politique de confidentialité.
7. Modification des conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi au siège de l’entreprise, dans le canton du Jura (Suisse), sous réserve d’un recours obligatoire à la médiation ou conciliation préalable.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
📧 natanova.bijoux@gmail.com
📍NataNova - 2822 Courroux